- Adresse du site internet : https://www.carole-institut-laroche.fr
- Propriétaire du site : Carole Institut
- Adresse : 20, rue Paul Baudry | 85000 LA ROCHE SUR YON
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- N° TVA Intracommunautaire : FR95449695261
- RCS : La Roche-sur-Yon A 449 695 261
- Webmaster : Anthony GONZALEZ
- Site internet : https://sitinweb.fr
- Email : contact@sitinweb.fr
- Téléphone : 02.57.18.04.08
- Nom de domaine : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- E-mail de contact : support@ovh.com
- Hébergeur du site : OVH
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Conditions générales de Vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Carole Institut et de ses clients dans le cadre de la vente des produits vendus par le site https://www.carole-institut-laroche.fr
Toute prestation accomplie par la société Carole Institut implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Cartes Cadeaux” de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Carole Institut ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Babig sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique “Cartes Cadeaux” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Carole Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Carole Institut serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Carole Institut confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Carole Institut constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Babig dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (PayPlug).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la commande avant livraison des produits.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et le samedi de 9h à 16h à la société Carole Institut
Adresse : 20, rue Paul BAUDRY 85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02.51.05.95.39
E-mail : contact@carole-institut-laroche.fr
Après un premier contact avec notre service clientèle sans résultat satisfaisant, le litige sera traité par un médiateur agréé.
La société Carole Institut s’adresse à CM2C pour résoudre le litige avec le client.