Mentions légales & Conditions générales de vente

  • Adresse du site internet : https://www.carole-institut-laroche.fr
  • Propriétaire du site : Carole Institut
  • Adresse : 20, rue Paul Baudry | 85000 LA ROCHE SUR YON
  • N° Siret : 44969526100015
  • Webmaster : Anthony GONZALEZ
  • E-mail : contact@sitinweb.fr
  • Téléphone : 06.86.32.63.53
  • Nom de domaine : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
  • E-mail de contact : support@ovh.com
  • Hébergeur du site : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
  • E-mail de contact : support@ovh.com

Vous disposez d’un droit d’accès de modification des données qui vous concernent(art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment , demander à exercer ce droit, soit en nous contactant par email ou lettre postale.

Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle : l’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Conditions générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Carole Institut et de ses clients dans le cadre de la vente des produits vendus par le site https://www.carole-institut-laroche.fr
Toute prestation accomplie par la société Carole Institut implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Cartes Cadeaux” de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Carole Institut ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Babig sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique “Cartes Cadeaux” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Carole Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Carole Institut serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Carole Institut confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Carole Institut constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Babig dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (PayPlug).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la commande avant livraison des produits.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et le samedi de 9h à 16h à la société Carole Institut

Adresse : 20, rue Paul BAUDRY 85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02.51.05.95.39
E-mail : contact@carole-institut-laroche.fr

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